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Juin 2018

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04/04

Le CAI et la réforme sur la nationalité

Lien entre le CAI et la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

La loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise prévoit dans son article 29 l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise par option pour la personne ayant accompli les 3 prestations prévues par le CAI (minimum 1 cours de langues, le cours d’instruction civique (6h) et la journée d’orientation (1 a-m) organisés dans le cadre du CAI) et ayant obtenu le certificat final du CAI. Dans le cadre de cette procédure d’option, une dispense du module « L’histoire du Grand-Duché de Luxembourg et l’intégration européenne. » prévue par le cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » sera accordée.  Cette dispense ne sera pas accordée si la personne, qui a participé au cours d’instruction civique CAI, n’a pas terminé intégralement le CAI.  

L’inscription en ligne pour le cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » ou l’examen y relatif peut se faire via le lien suivant : https://ssl.education.lu/ve-portal/app/

Pour plus d’informations sur la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise : http://www.mj.public.lu/nationalite/index.html ou infoline nationalité: 8002 1000

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Art. 29 de la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

L’option est ouverte au majeur ayant accompli les engagements résultant du contrat d’accueil et d’intégration, visé par la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg, à condition :

1° d’avoir une résidence habituelle au Grand-Duché de Luxembourg et de s’y trouver en séjour régulier depuis au moins cinq années, dont la dernière année de résidence précédant immédiatement la déclaration d’option doit être ininterrompue ; 

2° d’avoir une connaissance de la langue luxembourgeoise, documentée par le certificat de réussite de l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise ; les dispositions de l’article 15 sont applicables ; et 

3° d’avoir participé au cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » ou réussi l’examen sanctionnant ce cours. Les dispositions de l’article 16 sont applicables. La participation à la formation d’instruction civique, organisée dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration, équivaut à la participation au module sur l’histoire du Grand-Duché de Luxembourg et l’intégration européenne, visée à l’article 16, paragraphe 1er, point 3°.  

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